En vigueur au 13/04/2026 — EDEN NUMÉRIQUE SARL
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre EDEN NUMÉRIQUE SARL, au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le SIREN 819 124 629 (RCS Saint-Denis de la Réunion), siège social : 121-123 route de l'Éperon, Immeuble Ze Bureau, 97435 Saint-Gilles-les-Hauts, La Réunion (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Prestataire propose des services de développement logiciel sur mesure, édition de logiciels, hébergement, infogérance, cybersécurité, conseil, formation et maintenance informatique. Les prestations sont définies dans un devis ou cahier des charges accepté par le Client.
Tout devis est valable 30 jours sauf mention contraire. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA applicable selon la réglementation en vigueur (exonération possible pour les DOM). Conditions de paiement par défaut : 40% à la commande, 40% à la livraison, 20% à la recette. Paiement à 30 jours date de facture sauf accord contraire.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement des délais ne peut donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de commande sauf accord écrit contraire.
Le code source reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral. La cession des droits, si prévue au contrat, ne prend effet qu'après paiement complet.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.
Le Prestataire garantit la conformité des livrables aux spécifications validées. Garantie 30 jours après recette. Responsabilité limitée au montant perçu.
Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de manquement grave, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
Traitement conforme au RGPD. DPO : dpo@eden-numerique.com. Voir Politique RGPD.
Droit français. Tribunaux compétents : Saint-Denis de la Réunion.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.